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La santé des personnels

 

Depuis 2010, le Gouvernement a décidé de lancer une expérimentation visant à confier aux caisses primaires d'assurance maladie le contrôle des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat. La circulaire qui suit vise à définir les modalités de ce contrôle.

Circulaire contrôle d'arrêts de maladie des fonctionnaires - PDF (98.28 Ko)


Information sur les divers types de congès

DUREES REGLEMENTAIRES - PDF (68.20 Ko)

Circulaire accidents de service, maladies professionnelle - enseignants 1er degré public

Circulaire AT 1er degré public - PDF (1.77 Mo)

Circulaire accidents de service, maladies professionnelle - enseignants 1er degré privé

Circulaire AT 1er degré privé - PDF (1.72 Mo)
 
 
 
* Pour lire les fichiers au format PDF, téléchargez Acrobat Reader.

Page mise à jour le 26 octobre 2012

 
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